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COMMUNIQUE
Paris, le 2 juillet 2008
EDVIGE, un outil de plus pour le contrôle social
Par un décret du 27 juin 2008, le premier ministre autorise la création d’un fichier (joliment
dénommé EDVIGE pour Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information GEnérale).
Ce fichier a pour finalité de «centraliser et d’analyser les informations relatives aux personnes
physiques ou morales ayant sollicité ou exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou
économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif… », « de
centraliser et d’analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et
personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de
porter atteinte à l’ordre public ; de permettre aux services de police d’exécuter les enquêtes
administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le
comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l’exercice des
fonctions ou des missions envisagées. »L’article 2 de ce décret précise que pourront être enregistrés dans ce fichier «les personnes
physiques âgées de treize ans et plus. ».Les données seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de l’enregistrement ou de la
cessation de fonctions et concerneront, au delà des éléments d’état civil, d’adresse et de téléphone,
les in formations fiscales et patrimoniales, l’immatriculation des véhicules, les « signes physiques
particuliers et objectifs, photographies et comportement , les données relatives à l’environnement de
la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes ou fortuites
avec elle.»En quelques articles tout est dit :
Après un arsenal de lois liberticides prévention de la délinquance, peines planchers, rétention de
sûreté, lois sur l’immigration..., après un train de réformes anti-sociales (retraites, protection sociale,
chasse aux chômeurs…), le gouvernement se dote clairement de l’outil de contrôle et de dissuasion
des éventuelles résistances à ces mesures.
En fichant les individus susceptibles de porter atteinte à l’ordre public (donc nul besoin de fait avéré,
la suspicion suffit) à partir de treize ans, le gouvernement choisi une nouvelle fois la réponse
sécuritaire à une dégradation générale de la situation sociale et aux résistances collectives.
L’Union syndicale Solidaires refuse la mise en place d’un tel outil qui constitue un pas de plus vers
une organisation totalitaire de la société et prendra part à toutes les initiatives unitaires en ce sens.
Communiqué du Collectif Non à EDVIGE
Paris le 10 octobre 2008
Une délégation du Collectif "Non à EDVIGE", composée de la CGT, de la Fédération nationale de l'Autre Cercle, de la FSU, d'IRIS, de la LDH et du Syndicat de la Magistrature a été reçue le 8 octobre 2008 par la CNIL.
Elle a pu exposer les inquiétudes du Collectif qui subsistent à la lecture du nouveau projet de décret EDVIRSP (ou EDVIGE 2.0) et notamment :
les risques d'interconnexion due notamment au maintien de deux des trois finalités du texte initial et alors même que celles-ci sont de nature très différente, l'une qui concerne des personnes susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique et l'autre des personnes faisant l'objet d'enquêtes administratives lorsqu'elles postulent à certains métiers (emplois publics participant à l'exercice des missions de souveraineté de l'Etat, emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, emplois privés ou activités privées réglementées relevant des domaines des jeux, paris et courses, accès à des zones protégées en raison de l'activité qui s'y exerce..),
la nature des données collectées qui touchent aux origines "ethniques et raciales", aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou à l'appartenance syndicale, le croisement de ces données et l'utilisation qui peut en être faite sans aucun contrôle réel sur leur véracité,
les conséquences discriminatoires en matière professionnelle qui pourraient résulter, dans le cadre des enquêtes administratives, du fichage des données opinions politiques et appartenance syndicale, et les risques d'assimilation de l'action syndicale ou politique à une atteinte à la sécurité publique
le fait que ces données peuvent être recueillies ou stockées pour des mineurs dès l'âge de 13 ans, certes désormais pour une période maximale de 5 ans mais avec des durées de conservations variables, et avec un "droit à l'oubli" d'une infraction pourtant elle-même très hypothétique
l'impossibilité de faire la preuve de sa bonne foi lorsque l'on se voit opposer des données auxquelles on n'a pas eu accès direct et qu'on n'a pu faire rectifier
le caractère toujours flou de la notion de sécurité publique, substituée dans le nouveau projet de décret à celle d'ordre public, et qui demeure beaucoup plus large que dans le décret de 1991 qui visait strictement l'atteinte à la sécurité de l'État par le recours à la violence.
Le président et les commissaires de la CNIL qui ont reçu le Collectif ont écouté avec attention les points soulevés par la délégation. La série d'auditions se poursuit, et la CNIL devrait rendre son avis début novembre. Le Collectif souhaite que les inquiétudes qu'il a exposées soient reprises et que le gouvernement puisse en tirer des conclusions dans un esprit de protection des libertés des citoyens et de l'Etat de droit et non dans cette vision exclusivement sécuritaire qui a prévalu jusqu'ici.
En tout état de cause, le Collectif maintient son exigence de retrait du traitement EDVIGE 2.0. (EDVIRSP) et invite tous les citoyens de ce pays à rejoindre les Collectifs locaux et à se mobiliser le 16 octobre devant les préfectures, pour une Sainte EDVIGE dédiée au respect des valeurs démocratiques élémentaires.
Contact presse : contact@nonaedvige.ras.eu.org
Communiqué de presse de SUD Lycéen
Une fois de plus notre éducation est en danger !
Face à la casse de l’éducation qui passe par de nombreuses réformes (touchant la maternelle jusqu’au supérieur) Sud lycéen se doit de
réagir.
Les lycéens ont déjà été touché par les suppressions de postes, qui d’ailleurs continuent (encore 13 500 suppressions cette année) et la réforme des lycées n’annonce rien de bon . Nous nous
opposons d’ores et déjà au cycle de seconde prévu pour la rentrée scolaire prochaine, mais aussi au futures applications de cette réforme dans les années à venir, qui touchera les premières puis
les terminales, puis le BAC. Ce démantèlement s’inscrit dans une politique générale du gouvernement et de ses comparses européens. A l’heure où les résistances émergent à travers l’Europe (voir
les fortes mobilisations allemandes et italiennes par exemple), un front de défense de l’éducation est en train de naître.
Sud Lycéen se joint à la démarche unitaire de mobilisation de défense de l’éducation de façon à être solidaire avec le personnel enseignant que la casse de l'éducation affecte aussi.
C'est pour cela que SUD lycéen affirme sa non reconnaissance dans l’appel de mobilisation du 18 novembre lancé par l’UNL.
Nous tenons à faire savoir au gouvernement français notre opposition radicale à sa politique éducative, et c’est dans cette optique que Sud lycéen appelle à une mobilisation massive des lycéens, à la grève et à la manifestation le jeudi 20 novembre 2008 !
Sud Lycéen
Nancy, le 18 novembre 2008
COMMUNIQUE DE PRESSE SUD LYCEEN
Fait à Montpellier, le 17 décembre 2008.
Le ministre reporte son projet de réforme... Pour mieux la réannoncer en catimini
La mobilisation lycéenne contre la réforme Darcos, qui entraîne un remodelage complet du lycée, un creusement des inégalités et une dégradation structurelle de l’éducation
nationale, est en pleine expansion. Il y a de plus en plus de lycées bloqués, occupés et mobilisés. Face à celle-ci, le ministre de l’éducation nationale,
Xavier Darcos, s’est contenté d’annoncer un report d’application de la réforme et davantage de concertation. Il ne remet pas en cause le contenu de sa réforme et souhaite
calmer la situation « sur le vif » ambiante et faire passer sa réforme un peu plus tard, en espérant qu’il n’y ait plus d’agitation. Il est clair que ce n’est qu’une duperie
supplémentaire médiatique et stratégique de la part du ministre afin de casser le mouvement.
Les lycéens ne sont pas dupes et la mobilisation continue. Mardi 16 décembre, elle a touché son plein avec plus de 7000 manifestants à Bordeaux, 6000 à Nancy, 2500 à Paris,
2000 à Toulouse, 1000 à Montpellier et à Lille, …
Non seulement les mouvements persévèrent mais ils reprendront après la trêve des fêtes de fin d’année. Sud Lycéen ne souhaite aucune négociation mais le retrait pur et simple de cette réforme des
lycées que nous ne considérons viable sur aucun point. Les lycéens sont de plus en plus informés, organisés et déterminés.
Sud Lycéen appelle à maintenir la pression jusqu’à l’abandon de la réforme et à redémarrer le mouvement dès la fin des vacances de Noël.
Sud Lycéen
Pour tout contact presse :
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